Conditions Générales de Vente
@2026 INKA-G

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation (ci-après CGV) ont pour objet de définir les droits et les obligations, d'une part, de INKA-G, d'autre part : 
– toute personne physique majeure selon sa législation nationale, ou toute personne morale, ayant la capacité juridique de contracter, procédant à un achat de Produit proposés à la vente par INKA-G (ci-après le « Client »),
– tout internaute navigant sur le Site, quel qu’en soit le motif (ci-après « Utilisateur »).
Aux fins d’application des présentes, il est convenu que le Client et INKA-G seront collectivement dénommés les « Parties ».
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site, et conformément à l’article L134-1 du Code la consommation, sur simple demande du client. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
 
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des oeuvres commercialisées par INKA-G. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
INKA-G se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV alors en vigueur à l’occasion de la passation de ladite commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par INKA-G constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Sur le Site, ces CGV sont disponibles à l’Utilisateur en cliquant sur le lien « CGV » présent en pied de page.
Sur Stand (via salons, foires, marchés d'artistes ou créateurs, festivals ou conventions), ces CGV peuvent être  à disposition du Client.
 

• ​Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des œuvres originales et créations proposées sur le site INKA-G.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
 

• Article 2 – Les œuvres

Chaque création est réalisée artisanalement.
Les œuvres présentées sont décrites avec le plus grand soin.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite des couleurs selon les écrans utilisés.
 

• Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI (si applicable). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
 

• Article 4 – Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.
INKA-G se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une œuvre ou d'erreur manifeste.
 

• Article 5 – Paiement

Sur le Site, le règlement des achats s’effectue :
Soit par les modes de paiement permettant un traitement de la commande immédiat :
– par carte, via la solution de paiement sécurisée
– via PayPal
Soit par des modes de paiements dont seul le valable encaissement préalable par INKA-G permet le déclanchement du traitement de la commande :
– par virement.
– par chèque.
Sur Stand, le règlement des achats s’effectue :
– par carte, via le terminal de paiement SumUp.
– en espèces.
– via WERO.
 

• Article 6 – Livraison

Les œuvres sont expédiées avec le plus grand soin. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
 

• Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit peut ne pas s'appliquer aux créations personnalisées ou réalisées sur commande.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les œuvres devront être retournées dans leur état d'origine.
 

• Article 8 – Réclamations

Toute anomalie liée au transport devra être signalée dans les 48 heures suivant la réception.
 

• Article 9 – Garantie

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent conformément au droit français.
 

• Article 10 – Propriété intellectuelle

L'acquisition d'une œuvre ne transfère aucun droit de reproduction.
Tous les droits d'auteur demeurent la propriété exclusive de l'artiste.
 

• Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 

• Article 12 – Contact : 
  Le Client peut à tout moment rentrer en contact avec INKA-G:
  – par courrier au 32 rue des maisons neuves, 03110 Brout-Vernet
  – à l’adresse email : inkag.creations@gmail.com
  – par téléphone au 06.63.71.43.40
  – par l’intermédiaire du formulaire de contact sur la page « Contact » du site internet.